membres du collège de l'Autorité des normes comptables

représentant des organisations syndicales

Son nommés membre du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables

membre du conseil de surveillance de l'Union d'économie sociale pour le logement, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

3. Au sein du collège des personnalités qualifiées

représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)

Pour le collège des salariés

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

2. Au titre des représentants des salariés désignés par

La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale des cadres

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

au titre des représentants des salariés désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

(suppléant)

membres du Comité de la réglementation comptable

sur proposition du président du Conseil national de la comptabilité

professionnels membres du CNC représentant

les organisations syndicales représentatives des salariés

membres du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité

membres du Comité consultatif du secteur financier

6°

représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement

suppléant

membres du Conseil national du littoral

Désigné par la Confédération française de l'encadrement-CGC

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, représentant des salariés désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du Conseil national de la comptabilité

personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique

représentants des syndicats représentatifs de salariés

membres du comité consultatif du secteur financier

6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement

suppléant

membre suppléant du comité de la réglementation comptable

membre du Conseil national de la comptabilité